Conditions d'utilisation

1. Général

Ce site Web est soumis aux conditions d'utilisation suivantes, qui sont convenues entre l'utilisateur et l'Union Suisse Distributeurs Opel (ci-après dénommée "le fournisseur de services") lors de la consultation de ce site Web. Dans la mesure où des conditions particulières pour des utilisations individuelles de ce site Web divergent des conditions d'utilisation, cela sera expressément indiqué à l'endroit approprié sur le site Web. Les conditions d'utilisation particulières s'appliquent en outre dans chaque cas particulier.

2. Téléchargement / Duplication

Ce site Web contient des données et des informations de toutes sortes qui sont protégées par des marques et/ou des droits d'auteur en faveur du prestataire de services ou, dans certains cas, également en faveur de tiers. Il est donc interdit de télécharger, reproduire ou distribuer le site web en tout ou en partie. L'interdiction générale de télécharger l'ensemble du site Web ou certaines parties de celui-ci ne s'applique pas aux données, documents, formulaires, etc. mis expressément à disposition pour téléchargement par le prestataire de services. En outre, la reproduction techniquement nécessaire à des fins de navigation est autorisée, pour autant qu'elle ne serve pas à des fins économiques, de même que la reproduction permanente à des fins personnelles.

3. La mise en place d'un lien, des images

Il est permis d'établir un lien vers ce site Web à condition qu'il ne serve que de référence croisée. Le fournisseur de services se réserve le droit de révoquer l'autorisation. Le cadrage de ce site Web n'est pas autorisé.

4. Responsabilité

Le prestataire de services assume la responsabilité du contenu de son site Web conformément aux dispositions légales. Une garantie pour l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur le site n'est pas prise en charge. Les références et les liens vers des sites Web tiers ne signifient pas que le fournisseur de services adopte le contenu derrière la référence ou le lien comme s'il s'agissait du sien. Les contenus ne sauraient engager la responsabilité du prestataire de services pour les données et informations qui y sont fournies, à moins que le prestataire de services n'en ait connaissance et qu'il lui soit techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation du lien en cas de contenus illicites. Le prestataire de services n'a aucune influence sur le contenu des liens. Le prestataire de services n'est donc pas responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et des dommages causés par l'utilisation des contenus derrière les liens.

L'utilisation d'Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. En particulier, le fournisseur de services n'est pas responsable de la défaillance technique de l'Internet ou de l'accès à l'Internet.

5. Lieu de juridiction, droit applicable

Le for juridique est, dans la mesure où la loi l'autorise, le siège du prestataire de services (Berne). Le droit suisse est applicable.

6. Ajustement, clause de divisibilité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre et de les adapter aux évolutions techniques et juridiques. En cas de nullité de certaines dispositions du présent contrat d'utilisation, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objet économique de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes conditions d'utilisation.